Révision des Cadres Juridiques

Amélioration du cadre juridique et réglementaire 

Ayant constaté la reprise des travaux d’exploration pétrolière à l’aube des années 2000 et conscient du rôle très important que peut jouer le pétrole, s’il est bien géré, dans le développement d’un pays, le Gouvernement a décidé de doter le pays avec des documents de politique et de stratégie sectorielle et d’améliorer le cadre juridique du secteur :
-    Élaboration et validation de la Déclaration de Politique Nationale du Pétrole Amont (juillet 2018);
-    Élaboration et validation du Document de Stratégie de mise en valeur des Secteurs Minier et Pétrolier (juillet 2018) ;
-    Relecture du Contrat type de Partage de Production ;
-    Relecture de l’ordonnance  N°93.007 du 25 mai 1993 portant Code Pétrolier centrafricain.

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